DIGITAL CARBON

Conditions générales de vente

Programme Site Web

En adhérant au programme Site Web, votre entreprise contribue à la neutralité carbone mondiale. Le programme comprend : 

  • La compensation des émissions de CO2 générées par les visites des internautes sur votre site web. Digital Carbon évalue ces émissions et les compense en contribuant à la restauration d’écosystèmes forestiers via Reforest’Actions. Voir la méthode de calcul. 
  • Le badge – Ce site web contribue à la neutralité carbone.
  • Une page d’enregistrement numérique 
  • Un certificat de contribution à la restauration d’écosystèmes forestiers.

 

Conditions d’adhésion

Le programme Site Web est ouvert à toutes les marques, tous secteurs d’activités confondus. Un groupe d’entreprises peut faire participer chacune de ses marques individuellement. Les émissions de CO2 générées par les visites des sites web sont compensées jusqu’à 150 000 pages vues/mois. Au-delà de 150 000 pages vues/mois, le tarif est réévalué.

 

Durée d’adhésion et conditions de résiliation

L’adhésion au programme Site Web est annuelle et son renouvellement est automatique dans le cas où le paiement de votre adhésion se fait en ligne. Un avis de renouvellement vous est envoyé deux mois avant la date du terme du programme. 

Vous pouvez choisir d’annuler votre adhésion au programme avant que votre participation ne soit prolongée. Cela nécessite une résiliation par e-mail de votre part avec un préavis d’au moins 1 mois avant la fin de la période d’engagement à l’adresse suivante : info@digitalcarbon.eu.

Si vous résiliez moins d’un mois avant la période suivante, nous ne pourrons pas  rembourser votre cotisation annuelle, car la compensation des émissions de carbone est effectuée pendant 1 an à chaque renouvellement ce qui nécessite de la part de Digital Carbon d’anticiper la contribution à la neutralité carbone de votre site web pour l’année d’adhésion suivante. 

 

Utilisation du badge – Ce site web contribue à la neutralité carbone.

Vous pouvez afficher votre badge “Ce site web contribue à la neutralité carbone”, votre enregistrement et votre certificat sur votre site web immédiatement après les avoir reçu dans votre boîte mails. 

Vous ne pouvez pas profiter de l’obtention de votre badge pour revendiquer que votre marque est “verte”, que votre entreprise ne génère pas de carbone, ni qu’elle est neutre en CO2. De façon générale, vous ne pouvez pas utiliser des formulations qui prêtent à confusion ou qui pourraient être mal interprétées. (voir guide de communication fourni avec votre adhésion)

Le badge doit respecter le design créé par DigitalCarbon en tout temps, cependant, vous pouvez décider de modifier sa taille, et de le positionner où vous le souhaitez sur votre site web.

 

Intégration du badge et de votre certificat sur votre site web 

Vous pouvez nous solliciter sans frais par e-mail à tout moment si vous désirez être aidé pour intégrer le badge et votre certificat sur votre site web : info@digitalcarbon.eu

 

Kit de communication 

Un Kit de communication vous est remis après votre adhésion afin de vous aider à promouvoir votre démarche. En adhérant au programme site web, vous vous engagez à respecter les conditions décrites dans le kit de communication. 

 

Droits et licences

Tous les droits sur le concept, le badge, y compris les droits de propriété intellectuelle, par le biais des droits d’auteur, des brevets, des droits de marque, des droits de conception, sont exploités en exclusivité par DigitalCarbon.

DigitalCarbon peut communiquer à des tiers que vous participez à notre programme. Cela peut être fait de n’importe quelle manière, en utilisant également votre logo, à moins que vous ne nous envoyiez un e-mail indiquant que vous ne l’acceptez pas à l’adresse suivante : info@digitalcarbon.eu

DigitalCarbon ne sera pas responsable des dommages à quelque égard que ce soit pour les pertes directes ou indirectes causées par l’affichage du badge “Ce site web contribue à la neutralité carbone” ou de votre certificat, y compris, mais sans s’y limiter, les pertes de revenus, les pertes indirectes ou d’autres dommages indirects. 

Tous les termes et conditions inclus dans cette fiche ainsi que dans l’e-mail confirmant votre participation sont confirmés par vous lorsque vous obtenez le badge “Ce site web contribue à la neutralité carbone” ou votre certificat.

 

Prix de vente

Vos taux de participation n’augmenteront pas la première année. Toutefois les coûts relatifs à la compensation carbone du CO2 émis par les visites sur votre site web peuvent augmenter. C’est pourquoi nous vous informerons de toute éventuelle augmentation supérieure à un taux annuel de 10 %  afin que vous puissiez décider si vous souhaitez toujours participer au programme site web l’année suivante.

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